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Responsable juridique du département immobilier F/H

 

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles  :

  • Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
  • Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC,  intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
  • Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et  traitement des contentieux ;
  • Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
  • Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité,  avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
  • Sécurité financière :  dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude,  relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

Missions et activités principales

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle Opérations et avec l’assistance d’un responsable adjoint, le/la titulaire du poste intervient essentiellement sur (i) des dossiers de projets d’investissements immobiliers d’intérêt général de la Banque des territoires, (ii) le suivi du patrimoine immobilier d’exploitation de l’Etablissement public et (iii) les dossiers immobiliers présentés par les filiales en Comité des engagements. Il/elle accompagne également des chantiers transversaux relatifs au métier de l’immobilier (nouvelles offres, chantiers digitaux ...).

Les missions seront notamment les suivantes :

Missions managériales

  • Piloter et animer l’équipe de collaborateurs du département qui lui sont rattachés, organiser la répartition des dossiers et chantiers et assurer la cohésion du collectif.
  • Mener une réflexion sur l’organisation et l’optimisation du fonctionnement du Département dans le traitement des dossiers et ses interactions avec les autres équipes de la direction et ses clients opérationnels.
  • Accompagner l’équipe et chacun de ses membres dans la transformation opérationnelle.
    • Identifier les leviers d’amélioration, impulser et suivre leur mise en œuvre.
    • Favoriser l’adhésion au changement par l’écoute active, le soutien personnalisé et la mise en place d’outils adaptés.
    • Assurer la montée en compétences et l’accompagnement au changement de chaque membre de l’équipe (formations, tutorat, feedback régulier).
  • Être l’interface entre l’équipe, la direction et les partenaires (clients et autres départements de la Direction) pour fluidifier la communication et garantir la réussite des projets.
  • Participer activement aux réunions du Pôle Opérations et du comité de direction « Codir connaissance » qui rassemble tous les responsables de département de la Direction.
  • Décliner les objectifs du pôle opérations et de la Direction au sein de l’équipe, en tenant compte des spécificités de chaque collaborateur
  • Garantir la bonne application et contribuer le cas échéant à l’élaboration des procédures mises en place par la Direction.
  • Alimenter les bases de données de la Direction et faire le reporting d’activité nécessaire à la bonne information de sa hiérarchie et à la mesure de la performance opérationnelle de l’équipe
  • Organiser une veille juridique sur l’activité du département permettant de garantir un niveau d’expertise conforme aux meilleures pratiques de marché,
  • Participer à l’alimentation du portail juridique et à la rédaction de documents types dans les domaines du droit immobilier et/ou du corporate associé à celui-ci.

Mission d’expert immobilier

  • Sur les différents dossiers du département, le/la responsable prendra en charge seul(e) ou en accompagnement/supervision des collaborateurs du département :
    • L’assistance et le conseil des différentes directions de la CDC depuis le commencement du dossier (structuration juridique des opérations immobilières), pendant la phase de négociation de la documentation contractuelle (statuts, pactes d’associés, ventes en l’état futur d’achèvement, contrats de promotion immobilière, baux …), et jusqu’à sa signature,
    • élaborer et/ou réviser l’ensemble de la documentation contractuelle relative aux opérations immobilières,
    • rédaction des notes et avis juridique et participation en tant que de besoin aux différents comités d’engagement de l’établissement Public
    • Suivi des conseils juridiques recrutés par la CDC, le cas échéant
  • Supervision et/ou animation de formations internes.

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Formation : idéalement, une formation en droit immobilier

Niveau : 3ème cycle en droit des affaires.

Expérience : au moins 10 ans d’expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d’avocats idéalement dans le domaine immobilier.

Compétences :

  • Expérience managériale de plus de 3 ans attendue, en vue de fédérer le collectif autour de l'optimisation de la gestion des dossiers et d’assurer le bon calibrage de l’intervention juridique;
  • Expérience transactionnelle en immobilier et bonne compréhension des montages immobiliers d’au moins 8 ans ;
  • Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit immobilier, droit des obligations, droit des sociétés ;
  • Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés et à assumer le juste risque ;
  • Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ;
  • Expérience avérée en conduite du changement et accompagnement d’équipe dans la transformation opérationnelle.
  • Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;
  • Sens de l'implication et sens des priorités ; 
  • Autonomie et esprit de synthèse.
  • Une bonne maîtrise des outils bureautiques et de l’anglais est un plus.

Savoirs-être 

  • Leadership et capacité à fédérer autour d’objectifs communs.
  • Esprit d'initiative, d'anticipation et réactivité
  • Grande aisance relationnelle et esprit collaboratif.
  • Capacité à créer une relation de long terme, de confiance,
  • Rigueur, discrétion, sens de la confidentialité et adaptation
  • Forte implication personnelle et autonomie.

Conditions de travail

DESCRIPTION DU DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIER

Le Département Droit Immobilier conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité immobilière, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.