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Juriste « fonds d'investissement » F/H

 

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles  :

  • Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
  • Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC,  intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
  • Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et  traitement des contentieux ;
  • Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
  • Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité,  avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
  • Sécurité financière :  dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude,  relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

Missions et activités principales

Le poste consiste à assister et conseiller les directions opérationnelles de la CDC ou de ses filiales dans le conseil, l'analyse et la négociation des opérations d’investissement et de désinvestissement dans des fonds d’investissement (français et étrangers) et des projets de création de fonds pour le compte de ces mêmes entités et d’autres investisseurs institutionnels, dans la gestion des participations ainsi détenues et dans la diffusion d’informations par tout moyen sur l’évolution du cadre législatif et règlementaire applicable à la gestion d’actifs.

Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Département et l’autorité fonctionnelle des Responsables Adjoints du Département, le titulaire du poste est en charge des fonctions principales suivantes :

  1. la réalisation de prises de participation et de désinvestissements (cession isolée ou de portefeuille) par la Caisse des Dépôts dans des fonds d’investissement, français et étrangers opérant sur tout type de secteur (capital investissement, immobilier, infrastructures, dette) et le traitement de toute demande en lien avec les participations ainsi détenues ; 
  2. le pilotage juridique et règlementaire des dossiers de création et de structuration de fonds d’investissement (français et étrangers) initiés par la Caisse des Dépôts ou certaines de ses filiales, sociétés de gestion de portefeuille ou non, pouvant impliquer en complément le pilotage desdits dossiers pour le compte des investisseurs institutionnels co-investisseurs (fonds de place, plans de relance) ou un fort accompagnement sur les projets en partenariat avec les homologues européens de la Caisse des Dépôts ;
  3. le conseil, le suivi, la veille et la prise charge de toute demande en lien avec le cadre juridique et règlementaire applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, à la gestion d’actifs et à tout type de fonds d’investissement dans lesquels la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales peuvent intervenir ;
  4. la participation aux différents comités internes de la Caisse des Dépôts amenés à statuer sur les dossiers traités et aux côtés des opérationnels, aux comités de pilotage pour les dossiers de création et structuration des fonds de place ;
  5. la rédaction de notes et modèles de documents pertinents, pour la pratique de l'équipe, de la direction et des autres directions du groupe ainsi que la mise en place et l'animation d’ateliers de formation à destination des opérationnels ; et
  6. la contribution au développement d'une filière juridique au sein du groupe CDC, en lien avec les autres juristes du groupe.

Le titulaire du poste aura par ailleurs ponctuellement la faculté de s’impliquer dans des dossiers de fusions-acquisitions (prise de participations, création de JV, droit boursier, gouvernance, etc.) également gérés par le département.

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

De formation niveau 3ème cycle en droit financier / droit des affaires/ droit des sociétés (DJCE, DEA, DESS, M2), vous justifiez d'au moins 5 ans dans le domaine des fonds d’investissement, de la gestion d’actifs et, le cas échéant, des fusions acquisitions acquise en cabinet d’avocats et/ou au sein d’un service juridique d’une société de gestion ou d’un établissement financier équivalent.

Compétences liées au poste :

  • une expérience transactionnelle avérée dans les domaines des fonds d’investissement acquise en France ou à l’étranger, ou de gestion d’actifs et, le cas échéant, des fusions et acquisitions ;
  • une bonne connaissance de la règlementation applicable aux OPCVM/FIA et une bonne culture générale du droit financier et du droit des sociétés ;
  • une bonne compréhension de l’environnement économique et particulièrement des montages et flux financiers ;
  • une aptitude à assurer un suivi des participations de la CDC en répondant à des questions ponctuelles ;
  • une culture juridique générale permettant de soulever et d’identifier le plus en amont possible les problématiques nécessitant d’associer d’autres spécialistes ;
  • la capacité à travailler en équipe en « mode projet » ;
  • une forte aptitude à identifier les problématiques essentielles associées aux opérations d’investissement qui lui sont présentées.

Capacités personnelles :

Le profil recherché :

  • sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs ;
  • sait être proactif et se considère comme « business partner » ;
  • a des qualités relationnelles importantes et sait s’adapter à différents niveaux d’interlocuteurs et des situations variées ;
  • sait analyser, synthétiser et exposer clairement des problématiques juridiques ;
  • a le sens de l’implication et des priorités ;
  • dispose d’une clarté d’expression orale et rédactionnelle ;
  • maîtrise l’anglais (écrit comme oral) de manière indispensable.

Compétences spécifiques (GPEC EP) :

  • Assurer la sécurité juridique

Compétences transversales (GPEC EP) :

  • Anticiper
  • Adapter/Innover

Conditions de travail

Au sein de la Direction des Affaires juridiques, conformité et Déontologie (DAJCD), le Département « fusions-acquisitions et fonds d’investissement », composé de 22 juristes accompagne les directions opérationnelles de la CDC ou de ses filiales dans l’analyse des dossiers d’investissement et de désinvestissement – directement ou indirectement - ainsi que dans la gestion des participations et des problématiques qui en découlent notamment de gouvernance.

Le poste est localisé au 51 Rue de Lille – 75007 Paris.